GDPR Cookie Consent by Free Privacy Policy Xylonis - Rnovation et isolation de chssis - Juridique et légal Xylonis

Juridique et légal

Pour les conditions générales de vente de la société, cliquez ici.

Fiscalité Belge

TVA 6%

Toute personne physique remplissant les conditions suivantes et ayant complété le formulaire tva 6% de tva, peut, après l'avoir signé et nous l'avoir renvoyé, bénéficier du taux réduit.

Abattement fiscal

Tout propriétaire, usufruitier ou locataire en personne physique payant des impôts en Belgique peut bénéficer de cet avantage. Pour plus d'information, veuillez vous référer au site du ministère des finances.

Primes Belges: Liste non exhaustive

Primes énergie Région Bruxelles Capitale:

Pour bénéficier des primes à Bruxelles, il faut remplir les conditions suivantes et compléter un dossier auquel on joindra le formulaire suivant complété et le retourner à Sibelga endéans les 4 mois de la facturation. Attention, certaines demandes telles que la prise de photos avant le début du chantier est nécessaire pour rendre un dossier complet.

Primes énergie Région Walonne:

Pour bénéficier des primes en Wallonie, il faut remplir les conditions suivantes et compléter un dossier auquel on joindra le formulaire 4 complété et le retourner endéans les 4 mois de la facturation. Attention, certaines demandes telles que la prise de photos avant le début du chantier est nécessaire pour rendre un dossier complet.

Primes énergie Région Flamande:

Pour bénéficier des primes en Flandre, il faut vérifier sur ce site ce à quoi on a droit et compléter un dossier auquel on joindra le formulaire Hoogrendementsbeglazing complété et le retourner à Eandis endéans les 4 mois de la facturation. Attention, certaines demandes telles que la prise de photos avant le début du chantier est nécessaire pour rendre un dossier complet.

Primes à la rénovation Région Bruxelles Capitale:

Pour bénéficier des primes à la rénovation à Bruxelles, il faut remplir les conditions suivantes et compléter un dossier au préalable auquel on joindra le formulaire suivant complété et le retourner aux services bruxellois compétant. Nous insistons sur le fait que nous ne produisons pas de plans de façade lors de nos devis et que si vous n'en possédez pas, le coût de production de ces plans est à votre charge.

Subvention bâtiment classé Région Bruxelles Capitale:

Pour bénéficier de subvention pour un bâtiment classé à Bruxelles, il faut se renseigner sur ce site et compléter un dossier auquel on joindra le formulaire suivant complété et le retourner à la direction des monuments et sites de la région Bruxelles Capitale. Attention, le chantier ne peut commencer sans acceptation du dossier par la commission.

Subvention dans le cadre d'un contrat de quartier Région Bruxelles Capitale:

Pour bénéficier de subvention dans le cadre d'un contrat de quartier à Bruxelles, il faut se renseigner sur ce site et contacter votre commune pour recevoir l'information concernant l'élaboration d'un dossier à ce sujet.

Norme pose de vitrage sécurité NBN s23-002

Depuis le 1er Janvier 2008, concernant la pose de vitrage, il faut se référer à la norme NBN s23-002 pour la pose de vitrage et poser du vitrage sécurité si les conditions décrites le demandent.

Réalisé avec le soutien de Bruxelles Export